Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2254 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Le Gac, Stéphane Mazars, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.