Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2253 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Michel Jacques, Stéphane Mazars, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.