Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1988 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Charles Alloncle, Bénédicte Auzanot, Véronique Besse, Matthieu Bloch, Jorys Bovet, Pierre-Henri Carbonnel, Eddy Casterman, Marc Chavent, Roger Chudeau, Christelle D'Intorni, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Olivier Fayssat, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, René Lioret, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Anne Sicard, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.