Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1984 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Charles Alloncle, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Véronique Besse, Matthieu Bloch, Jorys Bovet, Pierre-Henri Carbonnel, Eddy Casterman, Marc Chavent, Roger Chudeau, Christelle D'Intorni, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Olivier Fayssat, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, René Lioret, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anne Sicard, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.