Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1853 Sans sort
M. Jocelyn Dessigny RN· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.