Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1291 Sans sort
M. Emmanuel Fernandes LFI-NFPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.