Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1169 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Anthony Brosse, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.