Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1153 Sans sort
Mme Céline Thiébault-Martinez SOC· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.