Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1007 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;
b) au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ;
c) au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ;
2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».
Exposé sommaire
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les
prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après
taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.
Afin que le travail paie plus et que la salarié voit son salaire net augmenter, nous
proposons une diminution du taux de CSG de 9,2 à 8,3.
Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :
- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 17,5%.
- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 17,5%.
- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.