Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 913 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.