Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 664 Sans sort
Mme Liliana Tanguy EPRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Julie Delpech, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Molac, Louise Morel, Maud Petit, Mereana Reid Arbelot, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Anne-Cécile Violland, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.