Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 561 Sans sort
M. Fabien Di Filippo DR· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.