Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 545 Sans sort
Mme Sandra Marsaud EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Florent Boudié, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, François Gernigon, Guillaume Kasbarian, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Jean-François Portarrieu, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.