Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 535 Sans sort
M. Stéphane Mazars EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.