Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 398 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Laurent Croizier, Romain Daubié, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Sophie Mette, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Violette Spillebout, Sabine Thillaye, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.