Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 357 Sans sort
M. Éric Pauget DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.