Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 356 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Hervé Berville, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.