Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 333 Sans sort
M. Éric Pauget DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.