À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« dans la limite de 500 € par an et par ménage ».
Exposé sommaire
Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques.