Amendement n° I-2538 Rejeté

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :  « 2 euros » le montant :  « 10 euros ».

Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers.  L'étude d'impact indique que la taxe égale à 2 euros entraînerait un gain annuel pour l'Etat de 600 M€ à compter de 2026. L'augmenter de 8 euros permettrait au maximum d’atteindre 3Md€ de gain annuel. En effet, l'étude d'impact précise que ce taux prend en compte "l'hypothèse que sa création était de nature à entraîner une réduction du trafic de 60%." Aussi, si la taxe est significativement augmentée, nous pouvons prévoir que le trafic sera d'autant plus impacté et que l'estimation des 3Md€ de gain peut être légèrement surévaluée.