Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 octobre 2025· sort le 15 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AAA · alinéa Alinéa 44
Dispositif
I. – Alinéa 44
1° Supprimer le mot :
simplifiée
2° Remplacer les références :
L. – 143‑37 à L. 143‑39 et L. 153‑45 à L. 143‑48
par les références :
L. – 143‑32 à L. 143‑36 et L. 153‑36 à L. 153‑44
II. – Alinéa 45
Supprimer les deux occurrences du mot :
simplifiée
Exposé sommaire
Amendement de coordination ayant pour objet de supprimer la mention de la procédure de modification simplifiée, supprimée par l’article 1er A du présent texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.