Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 8 Adopté
M. Vincent Caure EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
Alinéa 70
Remplacer la référence :
2°
par la référence :
1° bis
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.