Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage de l’article 4 bis C, prévu à l’alinéa 4 de l’article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.