Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« cinquième alinéa »,
les mots :
« quatrième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.