Fin du maintien à vie dans le logement social · Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° 60 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« publics »,
le mot :
« personnes ».
II. – Au même alinéa 9, substituer au mot :
« personnels »,
le mot :
« agents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.