Projet de loi de finances pour 2025 · PLF 2025
Amendement n° 19 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 février 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter les moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.