Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
Amendement n° 11 Sans sort
M. Philippe Juvin DR· Séance publique· déposé le 12 décembre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.