Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 20 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 112
Dispositif
I. – À l’alinéa 112, substituer aux mots :
« les deux occurrences »
les mots :
« la première occurrence ».
II. – En conséquence, au même alinéa 112, substituer aux mots :
« sont remplacées »
les mots :
« est remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.