Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le troisième »,
le mot :
« L’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.