Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« et les mots : « L. 241‑2, L. 241‑2‑1 et L. 241‑3 » sont remplacés par les mots : « L. 241‑2 et L. 241‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.