Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 961 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 février 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 21,3 »
le montant :
« 21,1 »
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination modifie les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte.
L’objectif de dépenses du FSV est revu à la baisse pour tenir compte des dernières informations conjoncturelles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.