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Amendement n° 958 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 février 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 29

Dispositif

Substituer au montant : « 300,7 milliards d’euros » le montant : « 304,1 milliards d’euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. L’objectif de dépenses tient ainsi compte de la revalorisation des pensions de retraite intervenue au 1er janvier 2025 de 2,2%.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.