Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 943 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« À compter du 1 er janvier 2045, ».
Exposé sommaire
Amendement de décalage dans le temps.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.