Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 695 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. Ces établissements ne sont pas de simples entreprises, mais de véritables partenaires des territoires, porteurs d’un modèle économique unique en Europe et structurant pour nos collectivités.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.