Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 417 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable.
Le rapport d’évaluation de la réforme de 2018 était attendu pour 2023 mais n’a toujours pas été publié. Il serait pertinent d’attendre l’évaluation de la précédente réforme avant d’en envisager une nouvelle.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Philippe Fait, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux, Freddy Sertin
Scrutin public
Pas encore examiné.