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Amendement n° 417 Sans sort

M. Mathieu Lefèvre EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable. Le rapport d’évaluation de la réforme de 2018 était attendu pour 2023 mais n’a toujours pas été publié. Il serait pertinent d’attendre l’évaluation de la précédente réforme avant d’en envisager une nouvelle.

Cosignataires

Danielle Brulebois, Philippe Fait, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux, Freddy Sertin