Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 139 Sans sort
Mme Christelle Petex DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.