Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 135 Sans sort
Mme Christelle Petex DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.