Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 122 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.