Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne · Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Amendement n° 27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.