Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° 24 Sans sort
M. Jean Terlier EPRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.