Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.