Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2451 Adopté
M. Paul-André Colombani LIOT· Séance publique· déposé le 4 novembre 2024· sort le 4 novembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 1935
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »
la date :
« 1 er octobre 2025 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de décaler le délai maximal pour la réforme du financement des activités de radiothérapie au 1er octobre 2025.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.