Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2419 Sans sort
M. Charles de Courson LIOT· Séance publique· déposé le 3 novembre 2024· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 1222
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.