Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2383 Adopté
M. Yannick Neuder DR· Séance publique· déposé le 30 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024sous-amendement à l'amendement n° 2349
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« troisième et quatrième »
les mots :
« deux derniers ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.