Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2367 Sans sort
M. Yannick Neuder DR· Séance publique· déposé le 28 octobre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 658
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.