Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2366 Adopté
M. Yannick Neuder DR· Séance publique· déposé le 28 octobre 2024· sort le 29 octobre 2024sous-amendement à l'amendement n° 2328
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis - Au 7 du même article, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».
Exposé sommaire
Coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.