Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2363 Sans sort
M. Yannick Neuder DR· Séance publique· déposé le 28 octobre 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 779
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir la fixation par décret du seuil permettant le bénéfice au régime simplifié des professions médicales.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.