Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2358 Sans sort
M. Yannick Neuder DR· Séance publique· déposé le 28 octobre 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 779
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b ) À la même phrase, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « annuel fixé à 38 000 euros ». »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.