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Amendement n° 2325 Sans sort

M. Frédéric Boccaletti RN· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.