Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2213 Sans sort
Mme Aurore Bergé EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Josso, Brigitte Liso, Laurent Mazaury, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.